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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par delphinebultiau.be pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Propriétaire : Personne physique ou morale, propriétaire du site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet delphinebultiau.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Bultiau Delphine Personne physique – Numéro de BCE : BE0815.722.290
Siège social : Rue de la Florbecq 58 – 7866 Lessines – Belgique
Responsable : Delphine Bultiau
Contact : +32 479 63 93 50 / delphine.bultiau@gmail.com
Hébergeur : OVH
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Accès au site
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Description des services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Des pages peuvent à tout moment être modifiées / supprimées / ajoutées.
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Propriété intellectuelle
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